Options
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
Titre du projet
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
Description
Le projet de thèse consiste à examiner les possibilités et les limites de l'organisation régionale intercantonale et intercommunale en Suisse sous l'angle du droit constitutionnel suisse (fédéral ou cantonal).
Chercheur principal
Statut
Completed
Organisations
Identifiant interne
13263
identifiant
1 Résultats
Voici les éléments 1 - 1 sur 1