L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
Titre du projet
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
Description
Le projet de thèse consiste à examiner les possibilités et les limites de l'organisation régionale intercantonale et intercommunale en Suisse sous l'angle du droit constitutionnel suisse (fédéral ou cantonal).
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse : étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
