L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale

Project Title

Internal ID

13263

Principal Investigator

Jeannerat, Eloi

Status

Completed

Organisations

Faculté de droit

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2089

https://libra.unine.ch/handle/123456789/1392

Keywords

Collaboration intercantonale et intercommunale

Description

Le projet de thèse consiste à examiner les possibilités et les limites de l'organisation régionale intercantonale et intercommunale en Suisse sous l'angle du droit constitutionnel suisse (fédéral ou cantonal).