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    European instruments for the deportation of foreigners and their uses by France and Switzerland: the application of the Dublin III Regulation and Eurodac
    The European Union put in place instruments for the deportation of foreigners that gained much importance. This article describes the multiplicity and diversity of these instruments. To analyse them more clearly, it distinguishes three types: legal, organisational and technological. The article equally points to the increasing relevance of technological tools, especially the use of biometrics. It also looks at how a founding member of the EU, France, and an associated country, Switzerland, utilise these European instruments to deport foreigners by focusing on the Dublin III Regulation as well as the Eurodac database, jointly referred to as the Dublin System. Grounding on a comparative study combining documentary analysis and semi-structured interviews and participant observation, this article describes the similarities and differences in the use of the Dublin System in these two countries. Moreover, it also reveals these countries’ specificities with regard to the roles played by local and national administrative bodies, and associative actors. The paper ends by concluding that to fully understand the deportation process in the European context as well as in certain countries, a multifaceted approach is required to make sense of the various interactions taking place between local, national and supranational frameworks, actors and practices.
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    Deportation of Foreigners in Turkey: What Has Changed After the Law On Foreigners and International Protection and the Creation of the Directorate General of Migration Management? Evidence from Kocaeli
    (: Transnational Press London, 2016-11-25) ;
    Lordoglu, Kuvvet
    ;
    Soysüren, Ali
    Historically, the deportation of foreigners has been considered as an indispensable tool used by nation states firstly for the construction of their “imagined communities” and then for the implementation of their migration policies. In this regard, Turkey has not been an exception. As it is rapidly becoming a country of immigration, the deportation of foreigners has become an essential tool for its migration policies. Based on different research, in this paper, we will analyse the deportation of foreigners in Turkey with a focus on the Law on Foreigners and International Protection and the Directorate General of Migration Management founded recently. We will try to explain some of the main changes in the case of the Kocaeli district after April 2014 when the above-mentioned Law entered into force. Evidence shows that despite contrary claims and the changes in legal framework, the deportation process is still being directed by police officers as it used to be before this law.
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    Analyse sociologique et juridique de l'expulsion des étrangers en France, en Suisse et en Turquie. Pour une sociologie comparative de l'expulsion des étrangers
    Ce travail étudie de manière comparative l’expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants en France, en Suisse et en Turquie en se basant sur une méthodologie mixte. Le questionnement initial constituant le fil conducteur de cette recherche est le suivant : Comment l’expulsion est-elle construite et mise en pratique dans trois contextes sociopolitiques différents ? Cette thèse démontre la complexité du phénomène étudié et plaide pour sociologie de l’expulsion, obligatoirement interdisciplinaire. Elle permet de constater que les personnes expulsées ne sont pas des composantes passives du processus d’expulsion. En outre, elle met en évidence des limites relatives aux catégories étudiées et constate une diversité à l’intérieur de chacune d’elles ainsi que la difficulté de préciser leurs contours extérieurs. Force est de constater que certaines personnes peuvent appartenir aux deux catégories susmentionnées à la fois. Les retours dits « volontaires » sont mis en exergue de manière générale dans les discours officiels des pays étudiés. Dans la pratique, l’incitation et la contrainte sont mobilisées de manière concomitante et à des degrés divers pour briser la résistance des personnes à expulser et obtenir son consentement. La contestation directe et frontale ou le consentement « absolu » de ne sont que deux formes parmi d’autres prises de position face à l’expulsion. De plus, ces prises de position peuvent changer au fil du temps. Dans tous les pays étudiés, on retrouve un important écart entre le nombre de décisions d’expulsion et celui d'expulsions effectives (deportation gap). Malgré tous les efforts, le processus d’expulsion reste marqué par des échecs dus à de multiples raisons pouvant parfois paraître insignifiantes au préalable. Based on a mixed methodology, this dissertation comparatively investigates the deportation of undocumented foreigners and foreign offenders in France, Switzerland and Turkey. The main question that it tries to answer is: How is deportation formulated and implemented in three different socio-political contexts? This research demonstrates the complexity of the phenomenon under study and emphasizes the need for a sociology of deportation, necessarily interdisciplinary. Furthermore, it allows us to notice that foreign deportees are not merely passive components of the deportation process. The study also examines the properties of the analyzed categories (namely undocumented foreigners and foreign offenders), the diversity within them and the difficulty of delineating them. Moreover, it shows that some people may belong to both categories at once. In the official discourse of the three analyzed countries, the so-called "voluntary" returns are put forward, but in practice, incentives and constraints are mobilized concurrently and to various degrees to break the resistance of the persons to be deported and to obtain their consent. Overt resistance to the deportation process or "absolute" consent are just two ways of responding to a deportation order among others. Moreover, the position of persons to be deported regarding their deportation may change over time. In the three countries studied, there is a significant gap between the number of deportation orders and that of actual deportations, also known as the deportation gap in the social sciences literature. Dispite all efforts, the deportation process is marked by failures due to many reasons that can sometimes seem insignificant at first.
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    L'expulsion des étrangers délinquants. La sociologie d'Abdelmalek Sayad au miroir du cas de la Suisse
    (Sarrebruck: Editions universitaires européennes, 2014)
    Abdelmalek Sayad est un des premiers sociologues à avoir su créer une approche originale sur la migration dans le monde francophone. Son œuvre constitue une des principales références dans le domaine de l’expulsion des étrangers délinquants. Ce travail montre comment la sociologie de Sayad permet d’appréhender la problématique de l’expulsion des étrangers en Suisse, où cette question demeure un sujet d’actualité depuis plusieurs années. Après une présentation détaillée de la sociologie de Sayad, le cas de la Suisse est analysé. Un exercice qui permet de mettre en exergue aussi bien les limites que les apports de cette approche théorique originale.
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    Penser l’expulsion des étrangers de Suisse à partir d’une étude de cas d’un jeune délinquant expulsé
    En Suisse, l’expulsion des étrangers délinquants est un sujet d’actualité surtout à cause d’une initiative populaire, intitulée Pour le renvoi des délinquants étrangers. Votée et acceptée le 28 novembre 2010, celle-ci prévoit l’expulsion automatique de délinquants étrangers ayant commis certaines infractions. Pourtant, ce travail montre que la pratique d’expulsion de ce pays était déjà trop restrictive au point qu’il s’est fait condamner par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En analysant de manière détaillée le cas d’un jeune délinquant expulsé de Suisse, cet article a pour but, d’une part, de voir de près le déroulement et les effets d’une expulsion et, d’autre part, de montrer que la politique de ce pays en la matière est en total contradiction avec la réalité vécue de l’expulsion.
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    Quel subventionnement des soins dentaires pour les personnes à bas revenu en Ville de Neuchâtel?
    (Neuchâtel institut de sociologie, Université de Neuchâtel, 2011) ; ;
    Aeberli, Marion
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    La sociologie d'Abdelmalek Sayad et l'expulsion des étrangers délinquants en Suisse

    Pourquoi les sociétés d'immigration éprouvent-elles le besoin d’expulser les délinquants étrangers, même s’ils y ont vécu toute leur vie? Pourquoi l'expulsion est proposée comme une solution à la délinquance des étrangers? Quelle est la part de la stigmatisation et de la criminalisation des étrangers dans ce phénomène ? Comment interpréter les arguments avancés dans la discussion autour de l’expulsion des étrangers délinquants ?

    Interpelés par ces questions, nous avons essayé de concevoir un travail répondant au moins à une partie d’entre elles. En outre, nous avons pris comme base théorique de notre travail l’approche d’Abdelmalek Sayad. Celui-ci est un des premiers sociologues qui a su créer une approche originale sur la migration dans le monde francophone. Son approche sur l’expulsion des étrangers délinquants est une des principales références dans le domaine et, à l’heure actuelle, mérite d’être considérée comme étant la plus aboutie.

    l y a bien sûr d’autres motifs qui expliquent notre choix, dont le premier est le désir de mieux comprendre la sociologie de Sayad. Nous sommes d’avis que cette dernière mérite une réflexion critique et que ceci est même nécessaire pour la compréhension de son apport sur l'expulsion des étrangers délinquants. Pourtant, il nous faut indiquer aussi les limites de nos ambitions. Car il est clair qu’analyser la sociologie de Sayad dans sa généralité dépasse largement le cadre d’un mémoire de master. C’est la raison pour laquelle nous essayerons de le faire en nous limitant à sa réflexion concernant notre sujet de recherche. Un autre point important à souligner est que l’approche de Sayad est basée sur l'exemple de l'immigration algérienne. Avec ce travail, outre le désir d'être plus clair en ce qui concerne le cas de la Suisse, nous espérons savoir dans quelle mesure la portée générale que cette approche revendique est méritée, malgré l’immigration particulière sur laquelle elle s’appuie.

    Notre travail s'écarte quelque peu d'un mémoire de master classique qui consiste à avancer des hypothèses et essayer par la suite de les confirmer ou infirmer à partir de données empiriques. Or, il ne s'en éloigne qu'en apparence. Car, les principales idées de Sayad sur l’expulsion des étrangers délinquants sont à envisager comme des hypothèses que nous nous efforcerons de vérifier grâce au matériel recueilli.

    Le travail que nous réaliserons peut être pensé comme un mouvement circulaire en trois temps. Dans un premier temps, nous présenterons la sociologie de Sayad dans le but de mieux appréhender son apport dans l’étude de l’expulsion des étrangers délinquants. Dans un deuxième temps, nous tenterons d’appliquer certaines idées reprises de la première partie à l’exemple de la Suisse. Cette partie débutera par un bref aperçu de la situation en Suisse, qui aura surtout recours à des statistiques disponibles, à des textes juridiques ainsi qu’à la littérature spécialisée. Dans ce rappel, la dimension historique de la migration en Suisse sera prise en compte dans la mesure du possible. Le reste de cette deuxième partie sera consacré à l’application de l’approche de Sayad au cas de la Suisse. Ici, la législation suisse et la discussion menée autour de l’expulsion méritent une attention particulière. Pour ce faire, entre autres, nous analyserons les interventions dans les forums d’internet. Cette partie terminera avec une étude de cas montrant le déroulement, la complexité et les effets de l’expulsion sur la base de l’exemple d’un jeune étranger expulsé de Suisse.

    Dans un troisième et dernier temps, nous reverrons l’apport de Sayad en nous basant sur l’exemple suisse, autrement dit sur les résultats de la partie précédente. Ainsi, le mouvement que nous avons qualifié de circulaire en trois temps touchera à sa fin. Ce faisant, nous espérons pouvoir dire dans quelle mesure la sociologie de Sayad aide à mieux comprendre l’expulsion des étrangers en Suisse ainsi que la discussion menée autour de celle-ci. En outre, il nous sera possible de savoir si le cas suisse permet de montrer ce qui nécessite plus d’investissement dans l'approche de Sayad.