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Usages institutionnels des instruments technologiques européens d'identification et stratégies de contournement des étrangers à expulser en France et en Suisse. Vers une européanisation de l'expulsion des étrangers indésirables?
Titre du projet
Usages institutionnels des instruments technologiques européens d'identification et stratégies de contournement des étrangers à expulser en France et en Suisse. Vers une européanisation de l'expulsion des étrangers indésirables?
Description
Partant du constat des changements opérés dans les politiques européennes d’immigration et d’expulsion des étrangers par l’introduction d’instruments de surveillance et de contrôle de plus en plus performants et sophistiqués, nous proposons une étude comparative de l’usage des instruments technologiques européens d’identification des étrangers à expulser dans les cas d’un pays membre fondateur de l’UE, la France, et d’un pays associé à l’UE, la Suisse ; ceci afin de mieux saisir une forme émergeante d’européanisation de l’expulsion des étrangers.
Le questionnement initial qui constitue le fil conducteur de ce projet peut être formulé comme suit : Comment les instruments technologiques européens sont-ils utilisés au niveau national pour l’identification des étrangers à expulser et quelle est leur influence à la fois au niveau des pratiques institutionnelles dans les cas de la France et de la Suisse, et sur les stratégies des personnes concernées pour éviter leur identification afin d’échapper à l’expulsion? Dans quelle mesure peut-on parler d’une européanisation de l’expulsion des étrangers via l’usage des instruments technologiques européens d’identification ?
Nous formulons les objectifs de cette recherche de la manière suivante :
• répertorier, décrire et analyser les instruments technologiques européens d’identification des étrangers à expulser ;
• analyser de manière comparative et approfondie la façon dont ces instruments européens sont utilisés dans les pratiques d’identification des étrangers à expulser de ces deux pays;
• analyser et comprendre les moyens et les stratégies de contournement que les étrangers concernés mobilisent afin d’éviter leur identification et leur expulsion.
Nous adoptons une approche multi-méthodes faisant usage de plusieurs techniques de collecte de données afin d’explorer et d’étudier la problématique de cette recherche à différentes échelles : européenne (UE), nationale (France et Suisse) et individuelle (étrangers à expulser) ; ainsi que les interactions entre d’une part, les échelles nationale et supranationale, et d’autre part, les niveaux institutionnel et individuel. Les méthodes envisagées combineront une recherche documentaire sur les instruments technologiques européens d’identification et les pratiques nationales, et des entretiens semi-directifs avec des acteurs administratifs et associatifs ainsi que des étrangers à expulser et leurs avocats. En outre, des observations directes seront menées au sein des associations aidant les étrangers à expulser ou des collectifs de soutien aux sans-papiers, ainsi que dans des services concernés des administrations des pays étudiés.
Ce projet produira de nouvelles connaissances et une compréhension approfondie de l’expulsion des étrangers et, plus particulièrement, du rôle des technologies d’identification dans les processus d’expulsion, ainsi que sur l’européanisation dans ce domaine sensible pour les souverainetés nationales. Les résultats de cette recherche seront utiles d’une part pour mieux rendre compte des pratiques d’expulsion des pays étudies, de leurs convergences, spécificités et limites. D’autre part, ils aideront à saisir les comportements des étrangers à expulser, notamment leurs réactions et les stratégies qu’ils mettent en place face à l’usage des instruments technologiques européens d’identification. D’une manière plus générale, les résultats de notre recherche permettront d’affiner les réflexions sur les enjeux liés à la complexité et aux spécificités des processus d’expulsion au niveau européen et dans les pays étudiés.
Le questionnement initial qui constitue le fil conducteur de ce projet peut être formulé comme suit : Comment les instruments technologiques européens sont-ils utilisés au niveau national pour l’identification des étrangers à expulser et quelle est leur influence à la fois au niveau des pratiques institutionnelles dans les cas de la France et de la Suisse, et sur les stratégies des personnes concernées pour éviter leur identification afin d’échapper à l’expulsion? Dans quelle mesure peut-on parler d’une européanisation de l’expulsion des étrangers via l’usage des instruments technologiques européens d’identification ?
Nous formulons les objectifs de cette recherche de la manière suivante :
• répertorier, décrire et analyser les instruments technologiques européens d’identification des étrangers à expulser ;
• analyser de manière comparative et approfondie la façon dont ces instruments européens sont utilisés dans les pratiques d’identification des étrangers à expulser de ces deux pays;
• analyser et comprendre les moyens et les stratégies de contournement que les étrangers concernés mobilisent afin d’éviter leur identification et leur expulsion.
Nous adoptons une approche multi-méthodes faisant usage de plusieurs techniques de collecte de données afin d’explorer et d’étudier la problématique de cette recherche à différentes échelles : européenne (UE), nationale (France et Suisse) et individuelle (étrangers à expulser) ; ainsi que les interactions entre d’une part, les échelles nationale et supranationale, et d’autre part, les niveaux institutionnel et individuel. Les méthodes envisagées combineront une recherche documentaire sur les instruments technologiques européens d’identification et les pratiques nationales, et des entretiens semi-directifs avec des acteurs administratifs et associatifs ainsi que des étrangers à expulser et leurs avocats. En outre, des observations directes seront menées au sein des associations aidant les étrangers à expulser ou des collectifs de soutien aux sans-papiers, ainsi que dans des services concernés des administrations des pays étudiés.
Ce projet produira de nouvelles connaissances et une compréhension approfondie de l’expulsion des étrangers et, plus particulièrement, du rôle des technologies d’identification dans les processus d’expulsion, ainsi que sur l’européanisation dans ce domaine sensible pour les souverainetés nationales. Les résultats de cette recherche seront utiles d’une part pour mieux rendre compte des pratiques d’expulsion des pays étudies, de leurs convergences, spécificités et limites. D’autre part, ils aideront à saisir les comportements des étrangers à expulser, notamment leurs réactions et les stratégies qu’ils mettent en place face à l’usage des instruments technologiques européens d’identification. D’une manière plus générale, les résultats de notre recherche permettront d’affiner les réflexions sur les enjeux liés à la complexité et aux spécificités des processus d’expulsion au niveau européen et dans les pays étudiés.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Août 2016
Date de fin
31 Janvier 2019
Organisations
Identifiant interne
32563
identifiant
1 Résultats
Voici les éléments 1 - 1 sur 1
- PublicationAccès libreEuropean instruments for the deportation of foreigners and their uses by France and Switzerland: the application of the Dublin III Regulation and Eurodac(2020-8-28)
; The European Union put in place instruments for the deportation of foreigners that gained much importance. This article describes the multiplicity and diversity of these instruments. To analyse them more clearly, it distinguishes three types: legal, organisational and technological. The article equally points to the increasing relevance of technological tools, especially the use of biometrics. It also looks at how a founding member of the EU, France, and an associated country, Switzerland, utilise these European instruments to deport foreigners by focusing on the Dublin III Regulation as well as the Eurodac database, jointly referred to as the Dublin System. Grounding on a comparative study combining documentary analysis and semi-structured interviews and participant observation, this article describes the similarities and differences in the use of the Dublin System in these two countries. Moreover, it also reveals these countries’ specificities with regard to the roles played by local and national administrative bodies, and associative actors. The paper ends by concluding that to fully understand the deportation process in the European context as well as in certain countries, a multifaceted approach is required to make sense of the various interactions taking place between local, national and supranational frameworks, actors and practices.