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La solvabilité du locataire de remplacement et la durée résiduelle du bail en cas de restitution anticipée

Auteur(s)
Dietschy-Martenet, Patricia 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
In
http://www.bail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2016//Décembre/1-5
Mots-clés
  • Transfert
  • restitution anticipée
  • conditions à la libération du locataire
  • art. 264 CO
  • 2 CC
  • Transfert

  • restitution anticipée...

  • conditions à la libér...

  • art. 264 CO

  • 2 CC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/5525
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Dietschy2_16_decembre_Analyse_4A_332_2016d_cembre.pdf (149.77 KB)
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