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Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?
Editeur(s)
Maison d'édition
Bâle, Genève: Helbing & Lichtenhahn
Date de parution
2005
In
Mélanges en l'honneur de François Knoepfler
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161
A la page
176
Identifiants
Type de publication
book part