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"Balance ton porc": une dénonciation payée au prix fort : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1356/2016

Auteur(s)
Capus, Nadja 
Chaire de droit pénal et de procédure pénale 
Beretta, Allison 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2018
In
http://droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit
No
FÈvrier
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • Décision du classement
  • violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue
  • contrainte
  • abus de détresse
  • faits justificatifs légaux
  • art. 319 al. 1 let. c CPP
  • 179quater
  • 15
  • 17
  • 181
  • 193
  • 198 al. 2
  • 158 CP
  • Décision du classemen...

  • violation du domaine ...

  • contrainte

  • abus de détresse

  • faits justificatifs l...

  • art. 319 al. 1 let. c...

  • 179quater

  • 15

  • 17

  • 181

  • 193

  • 198 al. 2

  • 158 CP

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3792
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Capus2_18_f_vrier_analyse_6b_1356_2016.pdf_vrier.pdf (552.79 KB)
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