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  4. L’inadmissibilité du porte-fort comme garantie en bail immobilier à Genève
 
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L’inadmissibilité du porte-fort comme garantie en bail immobilier à Genève

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2025-09-11
In
https://bail.ch/bail
Vol.
2025
No
Septembre
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Poursuite et Faillite
  • Procédure
  • CA/CH 73.2 i
  • CA/CH-GE 73.2 i
  • CA/CH 97.3 i
  • Poursuite et Faillite...

  • Procédure

  • CA/CH 73.2 i

  • CA/CH-GE 73.2 i

  • CA/CH 97.3 i

Notes
Analyse de l'arrêt TF 4A_676/2024, 9 juillet 2025, Ire Cour de droit civil
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/35264
Autre version
https://bail.ch/bail/jurisprudence/analyse/638/pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: BohnetAnalyse de l'arrêt TF 4A_676_2024septembre.pdf (849.78 KB)
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