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La responsabilité civile du notaire indépendant

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Percassi, Marie-Laure 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2023
In
Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier (RNRF)
Vol.
104
No
3
De la page
129
A la page
145
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30942
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 9230938_ZBGR_2023-3_IH_GzD2.pdf (2.43 MB)
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