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  4. E-Procès civil en Suisse
 
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E-Procès civil en Suisse

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Mariot, Sandra 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2020
In
Revue de droit suisse (RDS)
Vol.
3
No
139
De la page
199
A la page
222
Mots-clés
  • procédure civile
  • e-justice
  • dématérialisation de la justice civile
  • numérisation
  • digitalisation
  • conduite du procès
  • accès à la justice
  • formalisme procédural: e-dossier
  • présentation des actes
  • intelligence artificielle
  • algorithmes
  • crise sanitaire
  • COVID-19.
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  • intelligence artifici...

  • algorithmes

  • crise sanitaire

  • COVID-19.

Résumé
Cet article s'intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la plateforme Justitia.Swiss, de ses éventuelles améliorations et du recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Il présente une analyse de la situation actuelle et de son évolution prévisible et même inévitable sous certains de ses aspects, au vu notamment de la crise liée au COVID-19. Il évoque la question de l'impact de l'intelligence artificielle sur le comportement des juges et partant sur l'évolution de la jurisprudence.
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29228
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2021-04-22_3507_6030.pdf (3.86 MB)
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