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Projet 2020 de révision du Code de procédure civile : plaidoyer pour la jurisprudence

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Schaller, Julitte
Date de parution
2020
In
Semaine judiciaire (SJ). II, Doctrine
Vol.
7
No
142
De la page
189
A la page
228
Revu par les pairs
1
Mots-clés
  • assistance judiciaire
  • procédure de conciliation
  • procédure civile
  • droit de la famille
  • consorité
  • révision(législation)
  • Code de procédure civile suisse
  • frais judiciaires
  • tribunal de commerce
  • Suisse(État)
  • assistance judiciaire...

  • procédure de concilia...

  • procédure civile

  • droit de la famille

  • consorité

  • révision(législation)...

  • Code de procédure civ...

  • frais judiciaires

  • tribunal de commerce

  • Suisse(État)

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28855
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-12-23_3507_3748.pdf (340.32 KB)
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