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Université de Neuchâtel
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La notification en procédure civile suisse
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La notification en procédure civile suisse
Auteur(s)
Bohnet, François
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Brügger, Nicolas
Date de parution
2010
In
Revue de droit suisse (RDS)
Vol.
3
No
129
De la page
291
A la page
334
Mots-clés
Notification (Zustellung
Eröffnung)
citation
CPC suisse
formalisme
bonne foi
Notification (Zustell...
Eröffnung)
citation
CPC suisse
formalisme
bonne foi
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28713
Type de publication
journal article
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2020-11-24_3507_3077.pdf (294.56 KB)
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