English
Français
Se connecter
Login UniNE
Mot de passe
Se connecter
English
Français
Se connecter
Login UniNE
Mot de passe
Se connecter
Accueil
Université de Neuchâtel
Publications
Nature patrimoniale ou non patrimoniale d'un litige
Details
Exporter
Options
Afficher toutes les métadonnées (vue technique)
Nature patrimoniale ou non patrimoniale d'un litige
Auteur(s)
Bohnet, François
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Date de parution
2016-3
In
Newsletter DroitDuTravail.ch
No
Mars
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
Transmission de données d’une employée de banque à la justice américaine
procédure ordinaire ou simplifiée
compétence du tribunal des Prud’hommes du canton de Zurich
art. 91 al. 2
243 CPC
Transmission de donné...
procédure ordinaire o...
compétence du tribuna...
art. 91 al. 2
243 CPC
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28559
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
main article:
2020-09-03_2607_6467.pdf (100.37 KB)
Montrer plus
google-scholar
Voir les détails