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Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte : droit fédéral et droit cantonal

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Editeur(s)
Guillod, Olivier 
Institut du droit de la santé 
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Maison d'édition
Neuchâtel/Bâle: Helbing Lichtenhahn & CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Date de parution
2012
In
Le nouveau droit de la protection de l'adulte
De la page
33
A la page
93
Mots-clés
  • partie à la procédure
  • moyen de droit
  • autorité cantonale
  • protection de l'adulte
  • déroulement de la procédure
  • droit fédéral
  • procédure
  • compétence ratione loci
  • mesure provisionnelle
  • droit cantonal
  • autorité de protection de l'adulte
  • Suisse(État)
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  • Suisse(État)

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28533
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-11-26_3507_3815.pdf (2.56 MB)
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