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L'entreprise et la personne morale en procédure civile

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Jéquier, Guillaume 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Hari, Olivier 
Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise 
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn Verlag
Date de parution
2014
In
L'entreprise et la personne morale en procédure
De la page
1
A la page
53
Collection
Unine: Formation continue/CEMAJ
Mots-clés
  • représentation en procédure - personne morale - témoin - déroulement de la procédure - secret d'affaires - entreprise - compétence ratione materiae - partie à la procédure - capacité d'ester en justice - notification de la décision - capacité d'être partie - assistance judiciaire - preuve - audition ou interrogatoire - procédure civile - compétence ratione loci - Suisse(État)
  • représentation en pro...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28531
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-21_2607_5491.pdf (513.84 KB)
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