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La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Jeannin, Pascal 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2015
In
Revue de droit suisse (RDS)
Vol.
3
No
134
De la page
223
A la page
256
Revu par les pairs
1
Mots-clés
  • maxime inquisitoire - but(en général) - constatation des faits - procédure sommaire - révision(législation) - procédure civile - motif social - champ d'application(en général) - droit fédéral - Suisse(État)
  • maxime inquisitoire -...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28515
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-20_2607_9881.pdf (547.36 KB)
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