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L'expertise privée selon l'ATF 141 III 433 : une preuve imparfaite issue d'un concept imparfait

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Trezzini, Francesco
Date de parution
2017
In
Revue de droit suisse (RDS)
Vol.
4
No
136
De la page
367
A la page
374
Revu par les pairs
1
Mots-clés
  • expertise présentée par une partie - moyen de preuve - autorité judiciaire(tribunal) - expertise - Tribunal fédéral - pratique judiciaire et administrative - droit fédéral - procédure civile - cour suprême - Suisse(État) - commentaire(remarque)
  • expertise présentée p...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28504
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-21_2607_1101.pdf (475.47 KB)
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