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La représentation de l'enfant par le parent dans la procédure en entretien: quel risque de conflit d'intérêts?

Auteur(s)
Saint-Phor, Jérôme 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2019//Décembre/1-9
Mots-clés
  • Couple non marié
  • autorité parentale
  • entretien
  • procédure
  • représentation des enfants et conflits d’intérêts
  • art. 301 al. 1 et 1bis
  • 304 al. 1
  • 306 al. 2 et 3 CC
  • 299 CPC
  • Couple non marié

  • autorité parentale

  • entretien

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  • 304 al. 1

  • 306 al. 2 et 3 CC

  • 299 CPC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2473
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-19-decembre-analyse-5a-244-2018.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: SaintPhor2-19-decembre-analyse-5a-244-2018.pdd_cembre.pdf (317.61 KB)
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