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Le sponsoring d’un club sportif par un avocat, commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014
Date de parution
2015-6
In
Revue de l'avocat
Vol.
6/7
No
18
De la page
293
A la page
298
Revu par les pairs
1
Résumé
Après une présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, l’auteur se penche sur la question de l’admissibilité du sponsoring entre un avocat et un club sportif et de l’application de l’art. 12 let. d LLCA au sponsoring, notamment sportif. Il examine, de manière critique, les conditions de l’objectivité et du besoin d’information du public telles qu’elles ont été appliquées par notre Haute Cour dans cet arrêt. L’auteur arrive à la conclusion que le sponsoring d’un club sportif par un avocat risque d’aboutir dans la majorité des cas à une violation de l’art. 12 let. d LLCA susceptible d’être sanctionnée disciplinairement. Il termine par une réflexion sur l’adéquation des critères de l’objectivité et du besoin d’information du public avec l’évolution de la profession d’avocat et de son environnement.
Identifiants
Autre version
https://www.jeromegurtner.ch/le-sponsoring-dun-club-sportif-par-un-avocat-commentaire-de-larret-du-tribunal-federal-2c_259-2014-du-10-novembre-2014/
Type de publication
journal article
