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Whistleblowing et secrets pénalement protégés: quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse?

Auteur(s)
Hug, Dario 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2019
In
https://bail.ch/bail, Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Vol.
74
No
Juin
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
  • Whistleblowing
  • Droit pénal
  • Secret
  • Whistleblowing

  • Droit pénal

  • Secret

Résumé
L'article traite des conséquences pénales en droit suisse d’un acte de whistleblowing, et ce sous l’angle des secrets pénalement protégés. Ces secrets et les intérêts de leur maîtres s’opposent, par définition, à une divulgation. Or, il se peut qu’ils concernent des actes ou des faits pour lesquels la société, voire le maître du secret lui-même, a un intérêt évident à ce qu’ils parviennent à la connaissance de certaines autorités, voire de l’opinion publique.
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/24822
Autre version
https://jus.swissbib.ch/Record/253963796?expandlib=JUSBIBS-RE31013#holding-institution-JUSBIBS-RE31013
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-01-19_223_4555.pdf (399.74 KB)
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