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La rupture du contrat de travail en Suisse et en France : approche de droit comparé

Auteur(s)
Editeur(s)
Mathieu, Chantal
Maison d'édition
Neuchâtel : Université de Neuchâtel ; Dijon : Université Bourgogne Franche-Comté
Date de parution
2024
Nombre de page
XIV, 337 pages
Mots-clés
Résumé
La question de l'intervention du juge dans la rupture d'un contrat de travail est épineuse : nécessaire à la protection du salariat pour les uns, attentatoire aux libertés économiques pour les autres. Les dernières évolutions législatives en France montrent toutefois un penchant pour la deuxième position, et l'exemple de la Suisse est souvent montré en modèle de référence pour porter ces réformes. De plus en plus, le juge français est écarté, son pouvoir est encadré pour libéraliser les ruptures de contrat, et recentrer les litiges au plus près de l'entreprise. Puisqu'il est pris en exemple, qu'en est-il du juge helvète ?

The question of the intervention of the judge in the rupture of a contract of employment is thorny: necessary to the protection of the wage for some, detrimental to economic freedoms for the others. The latest legislative developments in France, however, show a penchant for the second position, and the example of Switzerland is often shown as a reference model to carry these reforms. More and more, the French judge is dismissed, his power is framed to liberalize breach of contract and refocus litigation closer to the company. Since it is taken as an example, what about the Swiss judge?
Notes
Thèse, Université de Neuchâtel en cotutelle avec le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, 2024
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/35164
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10.35662/unine-thesis-3189
Type de publication
doctoral thesis
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