Repository logo
Research Data
Publications
Projects
Persons
Organizations
English
Français
Log In(current)
  1. Home
  2. Publications
  3. Thèse de doctorat (doctoral thesis)
  4. La rupture du contrat de travail en Suisse et en France : approche de droit comparé

La rupture du contrat de travail en Suisse et en France : approche de droit comparé

Author(s)
Sylvant, Alexandre  
Faculté de droit  
Editor(s)
Dunand, Jean-Philippe  
Chaire de droit romain, histoire du droit et droit du travail  
Mathieu, Chantal
Publisher
Neuchâtel : Université de Neuchâtel ; Dijon : Université Bourgogne Franche-Comté
Date issued
2024
Number of pages
XIV, 337 pages
Subjects
Accès au juge contrat de travail conseil de prud’hommes démission discipline discrimination droit comparé droit français droit suisse droit du travail fin des rapports de travail juge fonction juridictionnelle licenciement motif économique motif personnel office du juge office jurisprudentiel pouvoirs du juge prise d’acte de rupture résiliation du contrat de travail résiliation judiciaire rupture conventionnelle rupture du contrat de travail rupture d’un commun accord Acknowledgment of termination case law office comparative law disciplinary action dismissal economic reason employment contract end of employment relationship French law judge judge's powers judge's role judicial function judicial termination labour law labour tribunal mutual termination agreement personal reason resignation Swiss law termination by mutual consent termination of employment contract
Abstract
La question de l'intervention du juge dans la rupture d'un contrat de travail est épineuse : nécessaire à la protection du salariat pour les uns, attentatoire aux libertés économiques pour les autres. Les dernières évolutions législatives en France montrent toutefois un penchant pour la deuxième position, et l'exemple de la Suisse est souvent montré en modèle de référence pour porter ces réformes. De plus en plus, le juge français est écarté, son pouvoir est encadré pour libéraliser les ruptures de contrat, et recentrer les litiges au plus près de l'entreprise. Puisqu'il est pris en exemple, qu'en est-il du juge helvète ?

The question of the intervention of the judge in the rupture of a contract of employment is thorny: necessary to the protection of the wage for some, detrimental to economic freedoms for the others. The latest legislative developments in France, however, show a penchant for the second position, and the example of Switzerland is often shown as a reference model to carry these reforms. More and more, the French judge is dismissed, his power is framed to liberalize breach of contract and refocus litigation closer to the company. Since it is taken as an example, what about the Swiss judge?
Notes
Thèse, Université de Neuchâtel en cotutelle avec le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, 2024
Publication type
doctoral thesis
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/33145
DOI
10.35662/unine-thesis-3189
File(s)
Loading...
Thumbnail Image
Download
Name

Thèse Alexandre Sylvant.pdf

Type

Main Article

Size

2.52 MB

Format

Adobe PDF

Université de Neuchâtel logo

Service information scientifique & bibliothèques

Rue Emile-Argand 11

2000 Neuchâtel

contact.libra@unine.ch

Service informatique et télématique

Rue Emile-Argand 11

Bâtiment B, rez-de-chaussée

Powered by DSpace-CRIS

libra v2.1.0

© 2025 Université de Neuchâtel

Portal overviewUser guideOpen Access strategyOpen Access directive Research at UniNE Open Access ORCIDWhat's new