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Jurisprudence récente : quelques pièges en procédure civile

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2017
In
Plaidoyer
Vol.
3
No
35
De la page
32
A la page
34
Mots-clés
  • droit fédéral - cour suprême - Tribunal fédéral - pratique judiciaire et administrative - autorité judiciaire(tribunal) - procédure civile - Suisse(État) - commentaire(remarque) - recueil d'arrêts
  • droit fédéral - cour ...

Résumé
Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral (TF) importants en pratique, sur les thèmes de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’appel en cause, de l’action partielle et de la qualité pour défendre de la collectivité publique ayant avancé des contributions d’entretien de l’enfant.
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28511
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-20_2607_9676.pdf (94.18 KB)
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