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Université de Neuchâtel
Publications
Propriétaire d'étage contre propriétaire d'étage
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Propriétaire d'étage contre propriétaire d'étage
Auteur(s)
Bohnet, François
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Jéquier, Guillaume
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Editeur(s)
Bohnet, François
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Carron, Blaise
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn Verlag
Date de parution
2017
In
PPE 2017
De la page
1
A la page
46
Mots-clés
propriété par étages - inscription - travaux d'entretien(construction) - action en exclusion de la communauté des copropriétaires - légitimation active et passive - action en revendication(droits réels) - action mobilière - action en responsabilité - action en raison du trouble de la possession - servitude de conduites nécessaires - servitude foncière - action en cessation de trouble - action en justice - réintégrande - action négatoire - action en exécution - registre foncier - propriétaire - action en rectification - Suisse(État)
propriété par étages ...
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28563
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
main article:
2020-09-03_2607_5634.pdf (644.47 KB)
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