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Loyer initial: existence d'un nouveau bail et point de départ du délai pour contester lorsque le locataire est déjà en possession des locaux
In
https://bail.ch/bail, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2018//Février/1-4
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/2_18_f%C3%A9vrier_Analyse_4A_455_2017.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
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