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Percassi, Marie-Laure
Nom
Percassi, Marie-Laure
Affiliation principale
Fonction
Docteure en droit, collaboratrice scientifique
Email
marie-laure.percassi@unine.ch
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Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 10 sur 18
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Comparution personnelle d’une personne morale en conciliation et représentation commerciale
2024-04-11, Percassi, Marie-Laure
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Protection des données et baux à loyer : aperçu des règles existantes et des implications de la nouvelle LPD
2023, Percassi, Marie-Laure
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La détermination de la plus-value relative à un objet loué en cas d’importantes réparations : (arrêt TF 4A_6/2021)
2021-8-21, Percassi, Marie-Laure
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Note à l’arrêt 5A_485/2020 : L'autorité compétente pour statuer sur la capacité de postuler de l'avocat en cas de conflit d'intérêts
2021-7, Bohnet, François, Percassi, Marie-Laure
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La non-application de l’art. 269d CO en cas de modification du contrat de bail ne concernant pas le loyer
2023-08-17, Percassi, Marie-Laure
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Nullité du loyer initial en raison de l’absence de formule officielle et abus de droit : (arrêt 4A_83/2022)
2022-10-13, Percassi, Marie-Laure
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La qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à l'entretien de l'enfant (« Prozessstandschaft ») dans les procédures du droit de la famille
2021-8, Bohnet, François, Percassi, Marie-Laure
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Restriction temporaire
La responsabilité civile du notaire indépendant
2023, Bohnet, François, Percassi, Marie-Laure
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Les actes des parties en procédure civile suisse: notion et destinataires à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF 5A_568/2020, publication ATF prévue)
2022-1, Percassi, Marie-Laure
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Note à l'arrêt 5A_448/2020: La capacité d'ester et les novas
2021-7, Percassi, Marie-Laure