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Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé : résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022
Droit des obligations et des contrats
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019. Le Code des Obligations et 28 autres textes légaux ou réglementaires en droit commercial Tous les textes à jour au 1er janvier 2019 Un index détaillé permettant de retrouver facilement les dispositions pertinentes Résumé Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019.
Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite
L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés publics (2021)