Options
Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2020
Résumé
L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés publics (2021)
Notes
Master, Université de Neuchâtel, Chaire de droit des obligations
Identifiants
Type de publication
master thesis
Dossier(s) à télécharger
