Options
Mariot, Sandra
Résultat de la recherche
Dématérialisation, automatisation et justice prédictive en procédure civile: notions et perspectives
2021-5, Mariot, Sandra
Cet article s'intéresse à définir et distinguer les notions de dématérialisation, d'automatisation ainsi que de justice prédictive dans le cadre de la procédure civile. Il propose également des pistes d'application de ces concepts en procédure civile suisse.
E-Procès civil en Suisse
2020, Bohnet, François, Mariot, Sandra
Cet article s'intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la plateforme Justitia.Swiss, de ses éventuelles améliorations et du recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Il présente une analyse de la situation actuelle et de son évolution prévisible et même inévitable sous certains de ses aspects, au vu notamment de la crise liée au COVID-19. Il évoque la question de l'impact de l'intelligence artificielle sur le comportement des juges et partant sur l'évolution de la jurisprudence.
COVID-19 et oralité en procédure civile : Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural
2020-6, Bohnet, François, Mariot, Sandra
Note de l’arrêt 4A_180/2020 6 juillet 2023 : L’absence de base légale au sein du CPC pour recourir à la vidéoconférence
, Mariot, Sandra
La vidéoconférence et le projet de révision du CPC
2020-4, Bohnet, François, Mariot, Sandra