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La vidéoconférence et le projet de révision du CPC

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Mariot, Sandra 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2020-4
In
Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Vol.
2
No
16
De la page
179
A la page
194
Mots-clés
  • révision(législation) - entraide judiciaire civile - déroulement de la procédure - Code de procédure civile suisse - procédure civile - moyen de droit - procès-verbal - procès équitable - traitement électronique des données - comparution personnelle - international - vidéoconférence - principe de l'immédiateté - Suisse(État)
  • révision(législation)...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28523
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-20_2607_7139.pdf (177.13 KB)
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