Résultat de la recherche
Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2021
Droit des familles et égalité: compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS "Familles et égalité de traitement"
Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
Annulation justifiée de l'initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite?: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2018 du 10 avril 2019
Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital
L’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse. Plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Afin de proposer des pistes de réforme législative, l’auteur examine en détail le droit fédéral et cantonal. Il s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux des concubins. En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux.