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Annulation justifiée de l'initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite?: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2018 du 10 avril 2019
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2019//Juin/1-7
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Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-19-juin-analyse-1c-388-2018.pdf
Type de publication
journal article
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