Options
Pellaton, Nicolas
Nom
Pellaton, Nicolas
Affiliation principale
Identifiants
Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 10 sur 21
- PublicationAccès libreLe droit disciplinaire des magistrats du siège - Un essai dans une perspective de droit suisseCette thèse de doctorat examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La première partie de l'ouvrage porte sur le droit disciplinaire matériel: notion de magistrat du siège, notion de responsabilité des magistrats du siège et concept de droit disciplinaire des magistrats du siège; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorités disciplinaires; procédure disciplinaire.
- PublicationAccès libreLe droit disciplinaire des magistrats du siège: un essai dans une perspective de droit suisse(2016)
; La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate. La présente thèse porte sur le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège. Cette matière peut être définie comme étant l’ensemble des règles de droit positif, matérielles et procédurales, qui visent à réglementer le comportement des magistrats du siège afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Le sujet a été analysé au sens strict ; il s’agissait en effet de le dégager au maximum des questions annexes telles que la portée de la haute surveillance parlementaire sur la justice ou la déontologie des magistrats du siège. La démarche adoptée a consisté à s’inspirer des solutions rencontrées en Suisse et à l’étranger et, sur cette base, à tenter de tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La thèse s’articule en deux parties, l’une matérielle, l’autre formelle. La partie « droit disciplinaire matériel » comprend plusieurs chapitres : trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires. La partie « droit disciplinaire formel » comporte quant à elle deux chapitres : un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et un chapitre consacré à la procédure disciplinaire. - PublicationAccès libre
- PublicationAccès libreValidité d’un jugement de mesures protectrices en tant que titre de mainlevée définitive(2012-10)Commentaire de l'arrêt TF 5A_217/2012 du 09.07.2012
- PublicationAccès libre
- «
- 1 (current)
- 2
- 3
- »