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Le droit disciplinaire des magistrats du siège - Un essai dans une perspective de droit suisse
Cette thèse de doctorat examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La première partie de l'ouvrage porte sur le droit disciplinaire matériel: notion de magistrat du siège, notion de responsabilité des magistrats du siège et concept de droit disciplinaire des magistrats du siège; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorités disciplinaires; procédure disciplinaire.
Le principe de la légalité des infractions en droit disciplinaire : l’exemple des magistrats judiciaires
Conflits d’intérêts : autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des développements jurisprudentiels récents
Le droit disciplinaire des magistrats du siège: un essai dans une perspective de droit suisse
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate. La présente thèse porte sur le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège. Cette matière peut être définie comme étant l’ensemble des règles de droit positif, matérielles et procédurales, qui visent à réglementer le comportement des magistrats du siège afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Le sujet a été analysé au sens strict ; il s’agissait en effet de le dégager au maximum des questions annexes telles que la portée de la haute surveillance parlementaire sur la justice ou la déontologie des magistrats du siège. La démarche adoptée a consisté à s’inspirer des solutions rencontrées en Suisse et à l’étranger et, sur cette base, à tenter de tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La thèse s’articule en deux parties, l’une matérielle, l’autre formelle. La partie « droit disciplinaire matériel » comprend plusieurs chapitres : trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires. La partie « droit disciplinaire formel » comporte quant à elle deux chapitres : un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et un chapitre consacré à la procédure disciplinaire.
Note concernant l’arrêt TAF D-3512/2012 du 20.07.2012 (art. 24 PA ; notification d’une demande d’avance de frais pendant les vacances de l’avocat)
Validité d’un jugement de mesures protectrices en tant que titre de mainlevée définitive
Commentaire de l'arrêt TF 5A_217/2012 du 09.07.2012