Jeannerat, Eloi

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Jeannerat, Eloi

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eloi.jeannerat@unine.ch

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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2014 324 (Péremption du droit de recours; art. 5, al. 3, et 9 Cst.)
(2015)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF ATF 139 I 114 (Liberté des médias et transparence; art. 17 et LTrans)
(2014)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2013 379 (Droit à l'égalité dans l'illégalité; art. 8 al. 1 Cst.)
(2014)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 138 I 367 (Marchés publics; art. 7 CEDH et 22 LEtr)
(2014)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 138 I 217 (Défense d'office et discrimination; art. 8 et 27 Cst.)
(2013)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 138 II 1 (Egalité des salaires; art. 7 LEg)
(2013)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 137 I 209 (Liberté des médias; art. 17 Cst.)
(2012)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2011 275 (Droit à un recours effectif; art. 13 CEDH)
(2012)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 137 I 16 (Publicité de la justice; art. 30 al. 3 Cst.)
(2012)
Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2010 637 (Publicité de l'audience; art. 6 CEDH)
(2011)
Jeannerat, Eloi