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Note sur l'ATF 137 I 16 (Publicité de la justice; art. 30 al. 3 Cst.)

Auteur(s)
Jeannerat, Eloi 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2012
In
Revue de droit administratif et de droit fiscal
Vol.
4-5-6
No
3
De la page
389
A la page
391
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/17009
Type de publication
journal article
google-scholar
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