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Gurtner, Jérôme
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Gurtner, Jérôme
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jerome.gurtner@unine.ch
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- PublicationMétadonnées seulementL'innovation et l'avenir de la profession d'avocat(2017-1)L'auteur présente certaines innovations juridiques récentes et s'interroge sur l'avenir de la profession d'avocat en proposant des pistes de réflexion pour promouvoir l'innovation et améliorer la compétitivité des avocats face aux nouveaux acteurs du droit.
- PublicationMétadonnées seulementLe sponsoring d’un club sportif par un avocat, commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014(2015-6)Après une présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, l’auteur se penche sur la question de l’admissibilité du sponsoring entre un avocat et un club sportif et de l’application de l’art. 12 let. d LLCA au sponsoring, notamment sportif. Il examine, de manière critique, les conditions de l’objectivité et du besoin d’information du public telles qu’elles ont été appliquées par notre Haute Cour dans cet arrêt. L’auteur arrive à la conclusion que le sponsoring d’un club sportif par un avocat risque d’aboutir dans la majorité des cas à une violation de l’art. 12 let. d LLCA susceptible d’être sanctionnée disciplinairement. Il termine par une réflexion sur l’adéquation des critères de l’objectivité et du besoin d’information du public avec l’évolution de la profession d’avocat et de son environnement.
- PublicationMétadonnées seulementLes études d’avocats virtuelles aux États-Unis et en Suisse : réalité ou fiction ?(2014)La dématérialisation des études d’avocats – rendue possible grâce à différentes avancées technologiques – n’est plus un mythe, mais bien une réalité. Un avocat pourrait ainsi très bien, à l’heure actuelle, se passer d’un bureau et n’être rattaché à aucun lieu particulier. Certains praticiens, notamment aux États-Unis, ont mis en place des études d’avocats qualifiées de virtuelles. Malgré d’importantes disparités entre États, la problématique des cabinets d’avocats virtuels est largement débattue outre-Atlantique, en particulier sous la forme d’avis consultatifs formels ou informels, sollicités par des praticiens et rendus par les barreaux de certains États. Quelle est la situation en Suisse ? Curieusement, ce sujet n’a que très peu suscité d’intérêt dans notre pays. La présente contribution examine les possibilités d’organisation d’un cabinet virtuel, à l’aune de l’exigence d’une adresse professionnelle et de la garantie de la fiabilité de la prestation fournie. L’auteur arrive à la conclusion, sur la base des expériences réalisées outre-Atlantique, que la possibilité pour un avocat de fournir des services juridiques en ligne devrait être évaluée au cas par cas et ne saurait en aucun cas être interdite in abstracto. Afin de garantir la fiabilité de la prestation fournie, l’auteur est d’avis que certains garde-fous devraient néanmoins être mis en place.