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Jeannin, Pascal

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Jeannin, Pascal
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Ancien.ne collaborateur.trice
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https://libra.unine.ch/handle/123456789/981

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Contestation du loyer initial : quand peut-on considérer qu’un immeuble est « ancien » ?

2024-12-12, Jeannin, Pascal

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Fardeau de la preuve pour la contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : (arrêt TF 4A_183/2020)

2021-7-15, Jeannin, Pascal

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Caractère abusif du loyer initial d’un immeuble ancien : quelques précisions au sujet du renversement de la présomption

2024-02-15, Jeannin, Pascal

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Contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : fixation du loyer admissible lorsque le caractère abusif du loyer est présumé : (arrêt TF 4A_554/2022)

2022-7-14, Jeannin, Pascal

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