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Caractère abusif du loyer initial d’un immeuble ancien : quelques précisions au sujet du renversement de la présomption
Date de parution
2024-02-15
In
https://bail.ch/bail
Vol.
2024
No
Février
De la page
1
A la page
6
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 4A_121/2023, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 29 novembre 2023
Identifiants
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/bail/2-24-fevrier-analyse-4a-121-2023.pdf
Type de publication
journal article
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