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Université de Neuchâtel
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Broquet, Julien
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Broquet, Julien
Nom
Broquet, Julien
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Site web
www.etudepiquerez.ch
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/211
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Broquet, Julien
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
14 OBLF
269a let. a et b CO
1
art. 269
1
Art. 269a let. b CO
1
calcul de rendement net
1
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Accès libre
Loyers admissibles suite à d'importantes réparations: notion d'immeuble ancien et calcul de rendement net
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Publication
Accès libre
Le libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coût des travaux à plus-value sur les loyers
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