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Hari, Olivier
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Hari, Olivier
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Professor of Law / Chair for Corporate and Business Law
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olivier.hari@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 14
- PublicationMétadonnées seulementBlockchains, Smart Contracts, Decentralised Autonomous Organisations and the Law(Cheltenham / Northampton: Edward Elgar Publishing, 2019)
; ; - PublicationAccès libreLe financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entrepriseLa présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
- PublicationAccès libreAspects of Private International Law Related to Blockchain Transactions(Cheltenham/Northampton: Edward Elgar Publishing, 2019)
; ; ; - PublicationAccès libreHow Smart Can a Contract Be?(Neuchâtel: Edward Elgar Publishing, 2019)
; ; ; ; - PublicationAccès libreDer Betriebsverkauf in den Insolvenzverfahren : Konkurs und Nachlassverfahren des SchKG, Konkursaufschub des OR sowie Chapter 11 des US Bankruptcy CodeFrançais En cas de faillite ou autre procédure d’insolvabilité, les possibilités de la société, de ses organes ou des autorités sont, en règle générale, très restreintes. Dans tous les cas faut-il examiner une vente d’entreprise ou d’une partie de l’entreprise. L’auteur classifie et décrit la vente d’entreprise – pour chaque procédure d’insolvabilité voir pour chaque type de concordat (faillite en procédure sommaire, faillite en procédure ordinaire, suspension de la faillite faute d’actif, ajournement de la faillite, sursis concordataire, concordat ordinaire, concordat par abandon d’actif) – selon des critères homogènes. Il explique l’inclusion adapté de la société elle-même, mais aussi des créanciers et des actionnaires et propose une structure de transaction judicieuse. Les résultats obtenus, lors de deux semestres de recherche à la Harvard Law School concernant la vente d’entreprise selon le chapter 11 américain, sont particulièrement instructifs. Allemand Im Falle eines Konkurses oder eines anderen Insolvenzverfahrens sind die Möglichkeiten einer Gesellschaft resp. der zuständigen Organe oder Ämter in der Regel beschränkt. Immer zu prüfen ist mitunter auch der Verkauf des Betriebs oder eines Betriebsteils. In der vorliegenden Arbeit wird der Betriebsverkauf – für jedes Insolvenzverfahren resp. jede Art von Nachlassvertrag (summarisches Konkursverfahren, ordentliches Konkursverfahren, Konkurseinstellung mangels Aktiven, Konkursaufschub, Stundung, ordentlicher Nachlassvertrag, Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung) – anhand einheitlicher Kriterien klassifiziert und beschrieben. Der Autor erläutert, wie die Gesellschaft selber, aber auch die Gläubiger und Aktionäre einzubeziehen sind und wie die Transaktion sinnvollerweise zu strukturieren ist. Von besonderem Interesse sind die während zweier Forschungssemester an der Harvard Law School gewonnenen Erkenntnisse zum Betriebsverkauf im US-amerikanischen Chapter 11. Anglais In case of a bankruptcy or another insolvency proceeding the leeway of the company, its corporate bodies or the competent authorities is generally very limited. The sale of the company or parts of it is an option always to consider. The author describes and classifies the sale of a company on the basis of consistent criteria in each insolvency proceeding or composition agreement (summary bankruptcy proceeding, ordinary bankruptcy proceeding, cessation of bankruptcy proceeding due to lack of assets, adjournment of bankruptcy proceedings, composition moratorium, ordinary composition agreement, composition agreement with assignment of assets). He explains how to involve the company itself, but also the creditors and shareholders and proposes a meaningful deal structure. Particularly interesting are the insights acquired at Harvard Law School concerning the sale of distressed companies in an American Chapter 11 bankruptcy proceeding.
- PublicationAccès libreL'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économiqueLe nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche, certaines questions au regard de son application et des sanctions qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la présente contribution est de mettre en évidence les circonstances qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de sa violation.
- PublicationAccès libreL'entraide administrative internationale de la FINMA en matière de surveillance des marchés(2014)
; Depuis quelques années et surtout après la crise financière de 2008, la transparence des marchés financiers est devenue de plus en plus importante. Il en résulte une globalisation des marchés et un échange d’informations renforcé et intense entre les autorités de surveillance étrangères. L’entraide administrative établit un pont entre les autorités de surveillance des marchés financiers et la FINMA et permet l’échange réciproque d’information. Dans le cadre de l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (LIMF), les diverses dispositions relatives à l’assistance administrative seront regroupées dans une réglementation unique dans la loi sur l’Autorité fédérale des marchés financiers (LFINMA) favorisant ainsi l’échange d’informations avec les autorités étrangères et assouplissant les conditions pour effectuer des inspections sur place. Le législateur, par le biais de cette réforme, semble démontrer sa volonté de s’adapter aux standards internationaux. Dans ce domaine en constante évolution, l’objet du présent mémoire est de faire le point sur les principes applicables à la procédure d’entraide administrative de la FINMA, principes qui doivent, d’une part, guider le praticien lors de la défense des intérêts des personnes visées par la procédure client et, d’autre part, donner un aperçu de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral en la matière. Il s’attachera à fixer le cadre légal dans lequel la procédure d’entraide administrative internationale de la FINMA intervient (I.), avant d’en étudier le déroulement étape par étape (II.), ses conséquences juridiques tant sur le plan interne que sur le plan international (III.), il s’ensuivra un exposé de la procédure de retransmission (IV.) et une présentation des audits hors du pays d’origine (V.) ainsi qu’une analyse des nouvelles dispositions de l’entraide administrative dans la LFINMA, prévues par l’avant-projet de la LIMF (VI.) et enfin une conclusion.