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Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise

Auteur(s)
Dupasquier, Ulysse 
Chaire de droit fiscal 
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2019
Mots-clés
  • actionnaires

  • anti-dilution

  • assemblée générale

  • bailleurs de fonds

  • blockchain

  • business angel

  • capital-risque

  • clause pénale

  • conseil d’administrat...

  • contrats de financeme...

  • convention d’actionna...

  • crédit bancaire

  • crowdfunding

  • crowdinvesting

  • cryptomonnaies

  • désengagement

  • développement

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  • vesting

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  • warranties.

Résumé
La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
Notes
, Doctorat, Neuchâtel, Faculté de droit, Chaire de droit des sociétés
URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/27485
Type de publication
Resource Types::text::thesis::doctoral thesis
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