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Université de Neuchâtel
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Wojcik, Yan
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Wojcik, Yan
Nom
Wojcik, Yan
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Fonction
Doctorant.e
Email
yan.wojcik@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/34329
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Auteur
Wojcik, Yan
3
Bohnet, François
2
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
3
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Sujet
CA/CH 73.2 i
CA/CH 97 i
3
Procédure
2
6 et 243 al. 2 let. c CPC
1
Action en annotation du bail au registre foncier
1
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Type
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1 - 3 sur 3
Publication
Accès libre
La protection contre les congés ne s’étend pas à la résiliation par le locataire
(
2024-07-11
)
Bohnet, François
;
Wojcik, Yan
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Publication
Accès libre
La procédure applicable aux prétentions en loyer formulées après la fin d’un bail
(
2023-11-16
)
Bohnet, François
;
Wojcik, Yan
Montrer plus
Publication
Accès libre
La prétention en annotation du bail au registre foncier est soumise à la procédure simplifiée
(
2022-11-10
)
Wojcik, Yan
Montrer plus