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Projet 2020 de révision du Code de procédure civile : plaidoyer pour la jurisprudence
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Restriction temporaire
Bail et procédure simplifiée : où prend fin le domaine de la protection contre les congés? : plaidoyer pour une révision législative
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COVID-19 et oralité en procédure civile : Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural
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E-Procès civil en Suisse
Cet article s'intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la plateforme Justitia.Swiss, de ses éventuelles améliorations et du recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Il présente une analyse de la situation actuelle et de son évolution prévisible et même inévitable sous certains de ses aspects, au vu notamment de la crise liée au COVID-19. Il évoque la question de l'impact de l'intelligence artificielle sur le comportement des juges et partant sur l'évolution de la jurisprudence.
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Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs
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