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Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2019-6
In
Newsletter rcassurances.ch
No
Juin
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Responsabilité du dét...

  • procédure civile

  • for

  • consorité

  • solidarité

  • art. 15 al. 1 et 71 a...

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28449
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-07-23_2607_5841.pdf (705.51 KB)
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