Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2019-6
In
Newsletter rcassurances.ch
No
Juin
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  • procédure civile
  • for
  • consorité
  • solidarité
  • art. 15 al. 1 et 71 al 1 CPC
  • Responsabilité du dét...

  • procédure civile

  • for

  • consorité

  • solidarité

  • art. 15 al. 1 et 71 a...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28449
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-07-23_2607_5841.pdf (705.51 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00