Accès libre
La protection contre les congés ne s’étend pas à la résiliation par le locataire
(2024-07-11)
Bohnet, François
;
Wojcik, Yan
Accès libre
La procédure applicable aux prétentions en loyer formulées après la fin d’un bail
(2023-11-16)
Bohnet, François
;
Wojcik, Yan
Accès libre
Cas clair et novas en appel : à la recherche d’un nouvel équilibre
(2023-03-16)
Bohnet, François
Accès libre
Valeur litigieuse et procédure applicable en cas d’expulsion fondée sur l’art. 641 al. 2 CC (arrêt TF 5A_226/2022)
(2022-8-11)
Bohnet, François
Accès libre
Fardeau de l’allégation et de la contestation dans un litige en droit du bail à ferme (arrêt TF 4A_401/2021)
(2022-4-14)
Bohnet, François
Accès libre
Fardeau de la preuve en matière de formule officielle : deuxième manche : (arrêt TF 4A_592/2020)
(2021-12-9)
Bohnet, François
Accès libre
Motif du congé et révision : nouvel épisode (arrêt 4A_411/2017 et 4A_333/2017)
(2020-04-04)
Bohnet, François
Accès libre
Restriction de la possiblité d'alléguer en procédure sommaire
(2018-4)
Bohnet, François
Accès libre
Procédure simplifiée et expulsion: la protection contre les congés du CPC n'est pas celle du CO
(2016-8)
Bohnet, François
Accès libre
Procédure applicable en matière de congé : la saga continue
(2016-6)
Bohnet, François