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Mavroidis, Petros

Nom
Mavroidis, Petros
Affiliation principale
Fonction
Professeur ordinaire
Email
petros.mavroidis@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/197

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  • Publication
    Accès libre
    L'acquiescement en droit international
    (Bruxelles : Bruylant, 2023-12-22)
    Hêche, Aymeric 
    ;
    Distefano, Giovanni 
    ;
    Kolb, Robert
    ;
    Mavroidis, Petros 
    L'acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d'institutions voisines ou parentes comme l'estoppel. L'histoire de l'acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu'émanation de la bonne foi, l'acquiescement constitue un principe général de l'ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s'adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au coeur de l'acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l'Etat A, elle est connue par l'Etat B qui est alors dans l'obligation de réagir. En cas d'inaction ou de comportement convergent, l'Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d'un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d'un droit ou d'une obligation. Sur le plan judiciaire, l'acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l'argumentaire des parties. Acquiescence has its own legality and is distinct from neighbouring or related institutions such as estoppel. The history of acquiescence consists in identifying its use in national legal orders and its historical iterations in the international law. As an emanation of good faith, acquiescence constitutes a general principle of the international legal order. It is detached from any consideration of the will. This principle is reflected in a structure, a process, and stages that are verified and adapted in each of its customary and conventional concretizations. Basically, the structure at the heart of acquiescence is a chronological process: a claim is made by State A, it is known by State B, which is then under an obligation to react. In case of inaction or convergent behaviour, State B is deemed to ''acquiesce'' to the initial claim. The legal effects of acquiescence generally take the form of the creation, modification, or termination of a right or obligation. On the judicial plane, acquiescence is primarily an ex post facto construction of the tribunal, seconded by the arguments of the parties
  • Publication
    Accès libre
    Etude comparative de la notion juridique de l'illicéité dans les relations internationales économiques (droit de l'Organisation mondiale du commerce) et dans le droit international public
    (2014)
    Ayadi, Djallil
    ;
    Distefano, Giovanni 
    ;
    Mavroidis, Petros 
    La thèse aborde la question de la notion juridique de l’illicéité au sens large du terme (l’illicéité, le dommage, la faute, l’organe, les circonstances excluant l’illicéité, les conséquences juridiques, la mise en œuvre de la responsabilité, le règlement des différends, l’interprétation et la lex specialis) en droit international public et en droit international économique (Organisation mondiale du commerce). Pour analyser ladite notion juridique du fait internationalement illicite en droit international public, j’ai commencé par examiner différents arrêts de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de quelques sentences des tribunaux arbitraux. J’en ai procédé de la même manière en droit de l’O.M.C, en analysant différentes décisions des Groupes spéciaux (GS) et des Organes d’appel (OA). Ladite analyse comparative a confirmé mes affirmations, selon lesquelles le droit de l’O.M.C est un régime de lex spécialis et non pas un régime autosuffisant (un self-contained régime). Mise à part l’interprétation et la plainte pour violation au sens de l’article XXIII : 1 a) du GATT de 1994, toutes les autres notions juridiques du fait internationalement illicite, les circonstances excluant l’illicéité, la procédure des contre-mesures, le règlement des différends, les conséquences juridiques du fait internationalement illicite et la mise en œuvre de la responsabilité sont différentes dans les deux systèmes juridiques. Dans le droit de l’O.M.C, l’ORD joue un rôle central en autorisant la suspension des concessions, en contrôlant la procédure des contre-mesures et la mise en œuvre des recommandations et décisions. Les plaintes pour non-violation et pour toute autre situation au sens des articles XXIII : 1 b) et c) du GATT de 1994 sont inexistantes en droit international public.
  • Publication
    Accès libre
    Distributive justice in international law
    (2013)
    Razavi, Seyed Mohamad Hassan
    ;
    Mavroidis, Petros 
    The theory of justice which is an influential school of thought in legal theory advocates for the concept of distributive justice and the unequal distribution of wealth among the members of society due to their unequal standings. The extension of the theory of justice to the arena of international relations and to the idea which seeks the reduction of the concept of basic structure from the ideal concept of “Global Government” has resulted in the development of the concepts of “Global Governance” in structure and “International Difference Principle” as the strategy to be applied to meet the goals of the international justice-centered approach. In this theoretical context, the WTO and its trade-based policies have been adopted as the international structure and international strategy to address the problem of inequality. This research examines the numerous features and aspects of the WTO and international trade and with specific regard to the theory of justice it studies the paths which the WTO and international trade could take in order to better fulfill the requirements of the principles of justice.
  • Publication
    Accès libre
    Liberalization of legal services under the GATS and the EU/Swiss preferential trade agreements
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2012)
    Muller, Gilles
    ;
    Mavroidis, Petros 
  • Publication
    Accès libre
    International trade in gambling services
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2009)
    Diaconu, Madalina 
    ;
    Mavroidis, Petros 
  • Publication
    Métadonnées seulement
    The Law and Economics of Contingent Protection in the WTO
    (: Elgar Publishing, 2008)
    Mavroidis, Petros 
    ;
    Messerlin, Patrick
    ;
    Wauters, Jasper
  • Publication
    Accès libre
    Dispute Settlement Mechanisms in International Trade : Mexico’s Twenty Years of Litigation
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2008)
    Huerta Goldman, Jorge Alberto
    ;
    Mavroidis, Petros 
  • Publication
    Métadonnées seulement
  • Publication
    Métadonnées seulement
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Trade in goods
    (: Oxford University Press, 2007)
    Mavroidis, Petros