Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Etude comparative de la notion juridique de l'illicéité dans les relations internationales économiques (droit de l'Organisation mondiale du commerce) et dans le droit international public
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Etude comparative de la notion juridique de l'illicéité dans les relations internationales économiques (droit de l'Organisation mondiale du commerce) et dans le droit international public

Auteur(s)
Ayadi, Djallil
Editeur(s)
Distefano, Giovanni 
Chaire de droit international public 
Mavroidis, Petros 
Chaire de droit international économique 
Date de parution
2014
Mots-clés
  • Absence de faute
  • Accords de l’OMC
  • acte
  • action
  • analyse comparative
  • arbitrage
  • arrêts de la CPJI et de la CIJ
  • articles de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale de l’Etat pour fait internationalement illicite
  • autorisation de la suspension des concessions
  • cessation
  • circonstances excluant l’illicéité en droit international public
  • commission
  • compensation
  • comportement
  • consentement
  • conséquences juridiques
  • contre-mesures
  • détresse
  • convergences des deux systèmes juridiques
  • dérogations du droit de l’OMC
  • divergences des deux systèmes juridiques
  • dommage
  • droit international public
  • droit de l’Organisation mondiale du commerce
  • éléments du fait internationalement illicite
  • état
  • état de nécessité
  • exceptions du droit de l’OMC
  • décisions des Groupes spéciaux et de l’Organe d’appel
  • faute
  • force majeure, formes de réparation
  • illicéité
  • interprétation
  • légitime défense
  • lex spécialis
  • manquement à une obligation internationale
  • mémorandum d’accord sur le règlement des différends
  • mise en œuvre de la responsabilité
  • mise en œuvre de la conformité
  • non-prise en compte du dommage
  • non-répétition
  • obligation internationale, omission, organe, Organe de règlement des différends
  • plaintes pour violation d’un accord de l’OMC au sens de l’article XXIII : 1 a) du GATT de 1994, en situation de non-violation (art. XXIII : 1 b) du GATT et motivée par une autre situation (XXIII : 1 c)
  • plainte dans l’AGCS et les ADPIC
  • recommandations
  • règlement des différends
  • réparation
  • restitution
  • régime-autosuffisant
  • responsabilité de l’état
  • satisfaction
  • sentence arbitrale
  • suspension des concessions
  • surveillance de la mise en conformité
  • tribunal arbitral
  • violation des Accords de l’OMC
  • Act
  • action
  • adoption of panels reports
  • agreements
  • appellate body
  • cessation and non-repetition
  • comparative study of the legal concept of the internationally wrongful act in international economic relations (World Trade Organization Law) and in Public International Law
  • compensation and the suspension of concessions
  • composition of panels
  • consent
  • consequences of invoking a circumstance precluding wrongfulness
  • countermeasures in respect of an internationally wrongful act
  • dispute settlement understanding
  • dispute settlement body
  • establishment of panels
  • distress
  • elements of internationally wrongful acts of a state
  • damage
  • force majeure
  • function of panels
  • general exceptions
  • internationally wrongful act of a state
  • legal consequence of an international wrongful act
  • nullification and impairment of article XXIII of GATT 1994 a), violation complaints, b) (non-violation complaints), c), existence of other situation
  • multilateral Trade Agreement on Trade in goods
  • General Agreements on Trade in Services
  • Agreement on Trade-Related Aspects of intellectual Property Rights
  • necessity
  • international obligation
  • omission
  • organs of a state
  • panels procedures
  • panel and appellate body recommendations
  • Public International Law
  • reparation (forms of reparation, responsibility of a state for its internationally wrongful acts
  • restitution
  • satisfaction
  • self-contained regime
  • time-frame for DSB decisions
  • self-defense
  • surveillance of implementations of recommendations and rulings
  • wilful
  • World Trade Organization Law.
  • Absence de faute

  • Accords de l’OMC

  • acte

  • action

  • analyse comparative

  • arbitrage

  • arrêts de la CPJI et ...

  • articles de la Commis...

  • autorisation de la su...

  • cessation

  • circonstances excluan...

  • commission

  • compensation

  • comportement

  • consentement

  • conséquences juridiqu...

  • contre-mesures

  • détresse

  • convergences des deux...

  • dérogations du droit ...

  • divergences des deux ...

  • dommage

  • droit international p...

  • droit de l’Organisati...

  • éléments du fait inte...

  • état

  • état de nécessité

  • exceptions du droit d...

  • décisions des Groupes...

  • faute

  • force majeure, formes...

  • illicéité

  • interprétation

  • légitime défense

  • lex spécialis

  • manquement à une obli...

  • mémorandum d’accord s...

  • mise en œuvre de la r...

  • mise en œuvre de la c...

  • non-prise en compte d...

  • non-répétition

  • obligation internatio...

  • plaintes pour violati...

  • plainte dans l’AGCS e...

  • recommandations

  • règlement des différe...

  • réparation

  • restitution

  • régime-autosuffisant

  • responsabilité de l’é...

  • satisfaction

  • sentence arbitrale

  • suspension des conces...

  • surveillance de la mi...

  • tribunal arbitral

  • violation des Accords...

  • Act

  • action

  • adoption of panels re...

  • agreements

  • appellate body

  • cessation and non-rep...

  • comparative study of ...

  • compensation and the ...

  • composition of panels...

  • consent

  • consequences of invok...

  • countermeasures in re...

  • dispute settlement un...

  • dispute settlement bo...

  • establishment of pane...

  • distress

  • elements of internati...

  • damage

  • force majeure

  • function of panels

  • general exceptions

  • internationally wrong...

  • legal consequence of ...

  • nullification and imp...

  • multilateral Trade Ag...

  • General Agreements on...

  • Agreement on Trade-Re...

  • necessity

  • international obligat...

  • omission

  • organs of a state

  • panels procedures

  • panel and appellate b...

  • Public International ...

  • reparation (forms of ...

  • restitution

  • satisfaction

  • self-contained regime...

  • time-frame for DSB de...

  • self-defense

  • surveillance of imple...

  • wilful

  • World Trade Organizat...

Résumé
La thèse aborde la question de la notion juridique de l’illicéité au sens large du terme (l’illicéité, le dommage, la faute, l’organe, les circonstances excluant l’illicéité, les conséquences juridiques, la mise en œuvre de la responsabilité, le règlement des différends, l’interprétation et la lex specialis) en droit international public et en droit international économique (Organisation mondiale du commerce). Pour analyser ladite notion juridique du fait internationalement illicite en droit international public, j’ai commencé par examiner différents arrêts de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de quelques sentences des tribunaux arbitraux. J’en ai procédé de la même manière en droit de l’O.M.C, en analysant différentes décisions des Groupes spéciaux (GS) et des Organes d’appel (OA). Ladite analyse comparative a confirmé mes affirmations, selon lesquelles le droit de l’O.M.C est un régime de lex spécialis et non pas un régime autosuffisant (un self-contained régime). Mise à part l’interprétation et la plainte pour violation au sens de l’article XXIII : 1 a) du GATT de 1994, toutes les autres notions juridiques du fait internationalement illicite, les circonstances excluant l’illicéité, la procédure des contre-mesures, le règlement des différends, les conséquences juridiques du fait internationalement illicite et la mise en œuvre de la responsabilité sont différentes dans les deux systèmes juridiques. Dans le droit de l’O.M.C, l’ORD joue un rôle central en autorisant la suspension des concessions, en contrôlant la procédure des contre-mesures et la mise en œuvre des recommandations et décisions. Les plaintes pour non-violation et pour toute autre situation au sens des articles XXIII : 1 b) et c) du GATT de 1994 sont inexistantes en droit international public.
Notes
Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2014
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/8419
_
10.35662/unine-thesis-2391
Type de publication
doctoral thesis
Dossier(s) à télécharger
 main article: these_AYADIDjallil.pdf (7.41 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00