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Dietschy-Martenet, Patricia
Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Fonction
chargée d'enseignement
Email
patricia.dietschy@unine.ch
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Résultat de la recherche
4 Résultats
Voici les éléments 1 - 4 sur 4
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Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit
, Dietschy-Martenet, Patricia
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La responsabilité du bailleur, également propriétaire de la chose louée, en cas de défaut
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Fixation du loyer initial admissible lorsque le bailleur ne fournit pas les pièces nécessaires au calcul de rendement net
, Dietschy-Martenet, Patricia